mercredi 28 septembre 2011

DOCUMENTS D'URBANISME

PLU , CARTE COMMUNALE

Selon les communes le document d'urbanisme  est soit un PLU(plan local d'urbanisme) soit une carte communale. L'ancien POS sera révisé en PLU ou même PLU durable.
L'ensemble de ces documents doit êre en accord avec le SCOT (schéma de cohérence d'organisation territoriale) et l' Agenda 21. Depuis le Grenelle II de l'environnement il faut aussi intégrer la notion de trame verte et bleue avec la création des corridors biologiques.
La commune de St Privat de Champclos est dotée d' une carte communale  récente.
carte communale ,la carte communale

La commune de Méjannes le Clap étudie la transformation du POS en PLU durable.

L'objectif de la modification de la carte communale de St Privat de Champclos est la création
 d'une zone touristique supplémentaire dans les gorges de la Cèze Pour modifier cette carte communale , compte tenu des 2 sites Natura 2000 et des 2 ZNIEFF, la commune de St Privat
 va devoir s'engager dans une procédure nécessitant une étude  d'évaluation des
 incidences Natura 2000 qui pourra coûter de 15 à 30 000 euros !
A la suite de cette étude il faudra procéder à une enquête publique durant un mois
pour permettre à tous les citoyens et associations de faire leurs remarques au
 commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rendra ses conclusions favorables
 ou non et ensuite le Préfet validera la décision du Conseil Municipal.

Il est probable que la révision de la carte communale pourtant récente ne soit pas aussi
 simple que cela puisse paraître à première vue, tant les intérêts et motivations sont divers!


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